Fonctionnaires ou Salariés : Un TPAS ouvert à Tous !
Le TPAS était jusqu'à présent réservé aux seuls fonctionnaires et à la main des directions de métiers.
De plus, il était souvent lié aux réorganisations, avec des modalités d'applications différentes.
L'accord cadre du 22 janvier 2013, signé par FO, prévoit une ouverture du dispositif à toutes les catégories de personnel sans exception, quel que soit le métier, sur la base du volontariat.
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