REP 2011 FONCTIONNAIRES

Tableau d’Avancement de Grade

Ce système permet une promotion au sein d’une même classe :

I.2>I.3, II.1>II.2, II.2, II.3, III.2>III.3

Pour le                              Il faut être   Et avoir

I.3              (APN2)                    APN1            2 ans au 7ème échelon (333)

II.2              (ATG2)                   ATG1            1 ans au 9ème échelon (396)

II.3              (ATGS)                   ATG2            1 an au 8ème échelon (463)

III.2             (CA2)                     CA1              2 ans au 7ème échelon (569)

Liste d’Aptitude

Ce système permet une promotion dans un grade immédiatement supérieur dans une nouvelle classe de fonction :

I.3>II.1, II.3>III.1, …

Pour le                              Il faut être   Et avoir atteint le

II.1              ATG1                    APN2*           4ème échelon (346)

III.1             Capro                    ATGS*            5ème échelon (494)

III.2             CA1                      CAPRO*          6ème échelon (463)

Groupe A     CS                        CA2*              7ème échelon (601)

*Dans tous les cas l’agent doit compter 10 ans de services effectifs.

Comment ça se passe ?

Tous les agents sont déclarés d’office candidats.

Si un agent ne souhaite pas être inscrit dans ce dispositif il doit remplir l’imprimé de renonciation.

La promotion n’implique aucune mobilité géographique ou fonctionnelle.

Le classement

Les agents sont classés en fonction de la proposition du directeur du NOD.

n      Excellente Candidature (EC)

n      Bonne Candidature (BC)

n      Assez Bonne Candidature (ABC)

Cette proposition fait suite à l’évaluation faite par le N+2, sur la valeur professionnelle (Excellente, Bonne ou Assez Bonne) et sur les acquis de l’expérience professionnelle (Acquis ou Acquis partiellement).

Attention: Ce n’est parce que votre DE a monté un « bon dossier » que le Directeur va le confirmer et vous attribuer EC !

Cette proposition est jointe au dossier de l’agent donc consultable !

Le classement est établi au niveau national selon les niveaux de candidatures et par ancienneté selon l’ordre suivant :

n      Ancienneté de service

n      Ancienneté de service dans le grade

n      Indice

n      Ancienneté d’indice

Les CAP se tiendront au niveau national et la date de nomination est fixée au 31 décembre 2011.

N’hésitez à prendre connaissance de la proposition finale du Directeur du NOD, c’est elle qui détermine votre inscription sur les listes nationales….Nous sommes en mesure de vérifier votre inscription, votre ancienneté, votre rang !

En cas d’erreur, ensemble, nous établirons des requêtes.

 FO le respect de vos droits !