REP 2011 SALARIES
Ce dispositif permet de franchir un niveau et d’accéder au niveau immédiatement supérieur.
ACC12>ACC13 ; ACC21>ACC22 …etc…
Tous les agents sont déclarés d’office candidats.
Si un agent ne souhaite pas être inscrit dans ce dispositif il doit remplir l’imprimé de renonciation.
Nota : les agents de droit public peuvent être candidats, mais ne sont pas inscrits automatiquement. Un courrier leur ait adressé avec un formulaire d’inscription.
Date limite : le 12 septembre.
En cas de réussite ils s’engagent à opter pour la Convention Commune.
Pour être candidat il faut :
· Etre en CDI au 31 décembre 2010,
· Détenir une ancienneté à La Poste de 10 ans minimum,
· Détenir une ancienneté de 10 ans minimum dans le niveau de classification actuel,
· Détenir une des niveaux de classification suivants : ACC12, ACC13, ACC21, ACC21, ACC22, ACC23, ACC31, ACC32, ACC33.
Nota : pour les ACC33, normalement l’accès à la classe IV se fait uniquement pas RPP ; cependant pendant 5 ans à compter de la date de signature de l’accord l’accès peut se faire par ce biais. Ce sera donc encore le cas en 2011.
Le classement
Les agents sont classés en fonction de la proposition du directeur du NOD.
· Excellente Candidature (EC)
· Bonne Candidature (BC)
· Assez Bonne Candidature (ABC)
Cette proposition fait suite à l’évaluation faite par le N+2, sur la valeur professionnelle (Excellente, Bonne ou Assez Bonne) et sur les acquis de l’expérience professionnelle (Acquis ou Acquis partiellement).
L’avis du N+2 doit « être motivé » par un « avis littéral », l’avis ainsi que la proposition peuvent être transmis aux agents « qui en font la demande ».
Ce n’est parce que votre DE a monté un « bon dossier » que le Directeur va le confirmer et vous attribuer EC !
Le classement est établi au niveau national selon les niveaux de candidatures (EC, BC, ABC) et par ancienneté selon l’ordre suivant :
· Ancienneté de contrat
· Ancienneté dans le niveau de classification
La liste des reçus est établie au niveau national selon le nombre de promotions offertes pour chaque niveau.
Il n’y a pas de CCP tenues pour la promotion des salariés.
La date de promotion est fixée au 31 décembre 2011.
La promotion n’implique aucune mobilité géographique ou fonctionnelle.
Les agents retenus sont nommés sans période probatoire.
Un avenant au contrat de travail est établi.
Effet pécuniaire : cf. RH 122 du 13 septembre 2007.
FO le respect de vos droits !